Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par La Savonnerie du Velay via le site lasavonnerieduvelay.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. La Savonnerie du Velay se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Savonnerie du Velay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. La Savonnerie du Velay se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après encaissement complet du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, La Savonnerie du Velay ne pourra être tenue responsable. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits est à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits déscellés après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène (ex. : savons, cosmétiques ouverts).
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
La Savonnerie du Velay ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de La Savonnerie du Velay est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Médiateur
En cas de litige non résolu, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation. [Indiquez le nom et les coordonnées de votre médiateur agréé].